Greffe municipal - Commune d'Ormont-Dessous

 

GREFFE MUNICIPAL

 

Chemin du Planchamp 2
1863 Le Sépey

Isabelle Mermod Gross, secrétaire municipale
  
Deborah Borloz, secrétaire
Micheline Nauer, secrétaire
Tomas Cunha Macedo, apprenti
Tél. 024 491 01 11
Fax 024 491 01 14
 
Greffe

 

Ouvertures des bureaux
 
Lundi et vendredi :
08h00-11h00
 
14h00-16h00
Mardi, mercredi, jeudi :
08h00-11h00

Missions du greffe municipal :

  • Renseignements et informations générales.
  • Secrétariat de la Municipalité.
  • Tenue des procès-verbaux des séances de Municipalité.
  • Délivrance des actes émanant de la Municipalité.
  • Autorisations diverses.
  • Demande de naturalisations et bourgeoisie.
  • Permis temporaires pour la vente de boissons alcooliques.
  • Location des salles et locaux communaux.
  • Site internet communal.
  • Votations et élections - rôle des électeurs.
  • Gestion du personnel communal.
  • Conservation des archives.
Demandes de naturalisation et bourgeoisie
La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.
Son cadre légal est défini par la Loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN) ainsi que par la Loi cantonale sur le droit de cité vaudois (LDCV).
A Ormont-Dessous, aucun règlement communal ne complète les conditions cantonales.
 
Déposer une demande de naturalisation ordinaire dans le canton de Vaud
Depuis le 1er janvier 2018, la demande de naturalisation est déposée en ligne, directement sur le site du canton de Vaud.
Les conditions suivantes doivent être remplies:
  • être titulaire d'un permis d'établissement C,
  • avoir séjourné en Suisse 10 ans,
  • avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l'année précédant la demande,
  • parler et écrire en français (certificats A2 écrit et B1 oral),
  • n'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande,
  • s'acquitter de ses impôts,
  • ne pas avoir de poursuites ou d'actes de défaut de biens récents,
  • respecter la sécurité et l'ordre public,
  • posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du canton et du niveau local.
Test de connaissances élémentaires sur la Suisse, le canton de Vaud et la commune d'Ormont-Dessous
Afin d'aider les candidats à se préparer, le canton et la commune mettent à disposition les questions qui serviront à tester leurs connaissances élémentaires sur la Suisse, le canton de Vaud et la commune d'Ormont-Dessous. Ces questionnaires peuvent être téléchargés sur les liens suivants :
Emoluments communaux
En application du Règlement d'application de la nouvelle loi sur le droit de cité vaudois (RLDCV), les émoluments communaux suivants sont perçus en matière d'agrégation à la bourgeoise et naturalisation:
  • demande de naturalisation individuelle adulte (par dossier)
Fr. 350.00
 
  • demande de naturalisation individuelle enfant (par dossier)
Fr. 150.00
 
  • demande de naturalisation familiale (par dossier)
Fr. 450.00
 
  • naturalisation vaudoise de confédérés (par dossier)
Fr. 150.00
 
 
 
Votations et élections
Les électrices et électeurs votent par correspondance.
Le matériel de vote est adressé personnellement par l'administration cantonale.
Pour les électrices et électeurs qui ne souhaitent pas voter par correspondance, le bureau de vote, est ouvert le dimanche matin de 10h00 à 11h00 à la salle du conseil communal, maison de commune, Le Sépey.
Si vous choisissez cette solution, vous devrez vous présenter avec le matériel de vote officiel reçu à domicile.
Le matériel de vote peut également être déposé dans la boîte aux lettres réservée à cet effet sise au bâtiment administratif, entrée de la salle du conseil communal.
La Municipalité vous encourage vivement à exercer votre droit de vote.
Si l’électeur n’a pas reçu son matériel de vote, il peut s’adresser au greffe municipal (024 491 01 11).
Du matériel de remplacement (bulletins et enveloppes de vote, enveloppes de transmission, instructions) peut être retiré auprès du greffe municipal ou, le dimanche, au bureau de vote.
L’électeur voudra bien prendre avec lui le matériel reçu de manière incomplète ou incorrecte.
Comment utiliser le matériel de vote