PRÉAVIS MUNICIPAUX
Préavis 07/2024 | Rapport de gestion et comptes 2023. |
Préavis 06/2024 | Demande de crédit pour financer divers travaux et aménagements à la maison de commune, Le Sépey. |
Préavis 05/2024 | Vente de la parcelle RF 2015 et du bâtiment EGA 1022, sis à la route des Voëttes 40 à La Comballaz. |
Préavis 04/2024 | Demande de crédit pour l'aménagement d'un espace coworking à la maison de commune, Le Sépey. |
Préavis 03/2024 | Demande de crédit pour financer les travaux d'urgence entrepris au ruisseau du Sépey. |
Préavis 02/2024 | DCrédit supplémentaire au budget 2023 pour la station d'épuration du Sèpey. |
Préavis 01/2024 | Demande de crédit pour la modernisation de l'éclairage public. |
Préavis 16/2023 | Budget 2024 |
Préavis 15/2023 | Demande de crédit pour financer la transformation du refuge du Carroz aux Mosses |
Préavis 14/2023 | Route des Voëttes. Demande de crédit pour financer divers travaux. |
Préavis 13/2023 | Adoption du plan d'affectatîon « Cergnat et La Corn baz » et son règlement. |
Préavis 12/2023 | Adoption du plan d'affectation « La Forclaz » et son règlement. |
Préavis 11/2023 | Vente de la parcelle RF 263 et des bâtiments EGA 193 et 2064, sis En La Loex, route du Col des Mosses 25 au Sépey. |
Préavis 10/2023 | Règlement communal sur les taxes de séjour et de résidences secondaires. |
Préavis 09/2023 | Demande de crédit pour financer l'étude dédiée à la mise en conformité du réseau d'eau des Mosses. |
Préavis 08/2023 | Demande de crédit pour financer la réalisation d’un bassin public de baignade naturelle et d’un bâtiment attenant. |
Préavis 07/2023 | Rapport de gestion et comptes 2022. |
Préavis 06/2023 | Demande de crédit pour financer l'étude dédiée à la mise en conformité du réseau d'eau des Mosses. |
Préavis 05/2023 | Demande de crédit d'étude pour la réalisation d'un schéma directeur communal de mobilité. |
Préavis 04/2023 | Demande de crédit pour financer l’assainissement de l’ancien pont des Planches. |
Préavis 03/2023 | Demande de crédit pour l’aménagement d'un bloc d'escalade à l'Espace nordique des Alpes vaudoises aux Mosses. |
Préavis 02/2023 | Demande de crédit pour financer des travaux de réfection du réseau routier. |
Préavis 01/2023 | Demande de crédit pour sécuriser l'accès de plusieurs bâtiments communaux. |
Préavis 15/2022 | Budget 2023. |
Préavis 14/2022 | Révision du règlement du personnel communal. |
Préavis 13/2022 | Fixation des indemnités des membres de la Municipalité et du Conseil communal. |
Préavis 12/2022 | Achat de la parcelle RF 1665 sise au lieu-dit « Aux Creux », Les Mosses. |
Préavis 11/2022 | Arrêté d'imposition 2023 et 2024. |
Préavis 10/2022 | Règlement communal sur les taxes de séjour et de résidences secondaires. |
Préavis 09/2022 | Demande de crédit pour des travaux de sécurisation et de réaménagement de la cour du collège d'Aigremont. |
Préavis 08/2022 | Rapport de gestion et comptes 2021. |
Préavis 07/2022 | Demande de crédit pour financer un concept d'archivage. |
Préavis 06/2022 | Demande de crédit pour financer divers travaux à la route des Voëttes 40, suite aux intempéries. |
Préavis 05/2022 | Demande de crédit pour financer des travaux de réfection du chemin de Cergnat à Cergnat. |
Préavis 04/2022 | Approbation des dépenses imprévisibles et exceptionnelles 2021. |
Préavis 03/2022 | Demande de crédit pour financer des travaux de réfection du chemin des Terreaux, Les Mosses. |
Préavis 02/2022 | Adoption du plan d'affectation « Baignade naturelle. Les Mosses » et son règlement. |
Préavis 01/2022 | Réponse à la motion de M. Yvan Cheseaux « Transformer les jetons de présence des conseillers communaux en bons d/achat dans les commerces locaux ». |
Préavis 13/2021 | Demande de crédit pour financer la phase II de l'étude dédiée au développement d'infrastructures sur le plateau des Mosses. |
Préavis 12/2021 | Fixation des plafonds d'endettement et de risques pour cautionnements. Plan des investissements et planification financière Législature 2021-2026 |
Préavis 11/2021 | Budget 2022 |
Préavis 10/2021 | Modification du règlement sur la distribution de l'eau. Résiliation anticipée de la concession de la société de l'eau du Sépey. |
Préavis 09/2021 | Demande de crédit pour financer des travaux de réfection de la route des Voëttes, au lieu-dit «Au Clos », suite à un éboulement dû aux intempéries. |
Préavis 08/2021 | Demande de crédit pour une installation photovoltaïque sur la toiture du bâtiment de la déchetterie. Le Sépey |
Préavis 07/2021 | Arrêté d'imposition 2022 |
Préavis 06/2021 | Octroi d'autorisations générales pour la législature 2021-2026 |
Préavis 05/2021 | Demande de crédit pour financer les travaux de réfection de la terrasse sise à l’entrée de la maison de commune, Le Sépey |
Préavis 04/2021 | SDIS Alpin - révision du règlement et modification des tarifs d'intervention. |
Préavis 03/2021 | Rapport de gestion et comptes 2020 |
Préavis 02/2021 | Adoption du volet stratégique du plan directeur régional touristique des Alpes vaudoises. |
Préavis 01/2021 | Organisation régionale de la protection civile. Création de l'association intercommunale «ORPC du district d'Aigle». |
Préavis 13/2020 | Demande de crédit pour financer la fin des travaux de réfection du réseau routier, secteur de La Forclaz |
Préavis 12/2020 | Vente de la parcelle RF 697 et du bâtiment ECA 1638, sis au chemin du Dessus 17 à La Comballaz |
Préavis 11/2020 | Parc naturel régional Gruyère Pays-d'Enhaut. Adoption du contrat de parc liant la commune d'Ormont-Dessous à l'association Parc naturel régional Gruyère Pays-d'Enhaut |
Préavis 10/2020 | Budget communal 2021 |
Préavis 09/2020 | Demande de crédit pour financer divers travaux dans les alpages communaux et au restaurant du lac Lioson |
Préavis 08/2020 | Arrêté d'imposition pour année 2021 |
Préavis 07/2020 | Rapport de gestion et comptes 2019 |
Préavis 06/2020 | Demande de crédit pour financer la transformation du chalet des soeurs Vurlod sis au Sépey, parcelle RF 81. Deuxième partie |
Préavis 05/2020 | Abrogation du règlement sur les procédés de réclame de la commune d'Ormont-Dessous. |
Préavis 04/2020 | Demande de crédit complémentaire pour financer l’élaboration des nouveaux plans d'affectation (PA) de la commune d'Ormont-Dessous. |
Préavis 03/2020 | Demande de crédit pour financer des travaux de réfection du réseau routier. |
Préavis 02/2020 | Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance. |
Préavis 01/2020 | Règlement communal de police. |
Préavis 08/2019 | Budget communal 2020 |
Préavis 07/2019 | Arrêté d'imposition pour l'année 2020 |
Préavis 06/2019 | Règlement relatif aux émoluments administratifs et aux contributions de remplacement en matière déménagement du territoire et de constructions (RTPC) |
Préavis 05/2019 | Règlement des inhumations, des incinérations et des cimetières de la commune d'Ormont-Dessous |
Préavis 04/2019 | Rapport de gestion et comptes 2018. |
Préavis 03/2019 | Modification du plan d'affectation intercommunal du domaine touristique de Leysin et son règlement avec annexes sis sur le territoire des communes de Leysin et d'Ormont-Dessous. |
Préavis 02/2019 | Demande de crédit pour la suite des travaux de réfection du réseau des eaux usées et analyse des bâtiments pour mise en séparatif aux Mosses, période 2019 - 2020. |
Préavis 01/2019 | Demande de crédit pour financer la transformation du chalet des soeurs Vurlod sis au Sépey, parcelle RF81 Première partie. |
Préavis 15/2018 | Budget communal 2019 |
Préavis 14/2018 | Financement et cautionnement communal pour l'enneigement mécanique aux Mosses |
Préavis 13/2018 | Demande de crédit pour financer la réalisation d'un jardin du souvenir, l'achat de jalons de cimetière et la gestion géo référencée des sépultures des trois cimetières par le SIT communal |
Préavis 12/2018 | Demande de crédit pour financer des travaux de réfections du réseau routier |
Préavis 11/2018 | Arrêté d'imposition pour l'année 2019 |
Préavis 10/2018 | Demande de crédit pour financer des travaux de réfections du réseau routier |
Préavis 09/2018 | Rapport de gestion et comptes 2017 |
Préavis 08/2018 | Demande de crédit pour financer la réfection du réseau routier |
Préavis 07/2018 | Demande de crédit pour des travaux de réfection du réseau des eaux usées et analyse des bâtiments pour la mise en séparatif aux Mosses |
Préavis 06/2018 | Demande de crédit pour la réfection d'un mur de soutènement à la route des Vöettes 43 |
Préavis 05/2018 | Demande de crédit pour financer l'achat d'un véhicule multifonctions et son équipement pour le service de la voirie |
Préavis 04/2018 | Modification du plan partiel d’affectation intercommunal du Meilleret (JOJ 2020). |
Préavis 03/2018 | Demande de crédit pour l’achat d’un véhicule utilitaire pour le service de la voirie en remplacement du Toyota Land Cruiser. |
Préavis 02/2018 | Demande de crédit pour la réfection de la route de la Pierre du Moëllé, au lieu-dit Les Fenets, suite à un éboulement dû aux intempéries. |
Préavis 01/2018 | Modification du règlement sur la distribution de l’eau. Actes de concessions. |
Préavis 10/2017 | Budget communal 2018 |
Préavis 09/2017 | Demande de crédit pour divers travaux intérieurs à la maison de commune, Le Sépey |
Préavis 08/2017 | Demande de crédit pour l'élaboration du plan directeur de la distribution d'eau (PDDE) |
Préavis 07/2017 | Demande de crédit pour le déploiement d'un réseau WiFi et pour diverses adaptations du collège du Sépey |
Préavis 06/2017 | Demande de crédit complémentaire au préavis 1/2015 pour la réfection de la toiture de la chapelle de la forclaz |
Préavis 05/2017 | Rapport de la municipalité sur la gestion des comptes |
Préavis 04/2017 | Demande de crédit pour l'étude d'un avant projet de développement d'infrastructure sur le plateau des Mosses |
Préavis 03/2017 | Demande de crédit pour des travaux de réfection du réseau des eaux usées et analyse du bâtiment pour mise en séparatif aux Mosses |
Préavis 02/2017 | Demande de crédit pour financer des travaux de réfection du réseau routier |
Préavis 01/2017 | Demande de crédit pour la transormation et la réfection de la cuisine du chalet d'alpage de Lioson-Dessous |
Préavis 19/2016 | Demande de crédit pour l'acquisition d'une surface de terrain de 5000 m2 à détacher de la parcelle RF3757 au lieu dit: "Es Preises" - Les Mosses |
Préavis 18/2016 | Fixation des plafonds d'endettement et de risques pour cautionnement - Plan des investissements et planification financière - Législature 2016-2021 |
Préavis 17/2016 | Budget communal |
Préavis 16/2016 | Réfection du réseau séparatif des eaux claires aux Chenevières - Le Sépey |
Préavis 15/2016 | Réfection d'un mur route des Voëttes 43 |
Préavis 14/2016 | Règlement sur la distribution d'eau |
Préavis 13/2016 | Zone réservée (ZR) |
Préavis 12/2016 | Modification du plan général d’affectation (MPGA) |
Préavis 11/2016 | Arrêté d’imposition pour les années 2017-2018 |
Préavis 10/2016 | Octroi d’autorisations générales pour la législature 2016-2021 |
Préavis 09/2016 | Acceptation de la succession de Mme Denise Noverraz |
Préavis 08/2016 | Demande de crédit pour la reconstruction du bâtiment de la voirie, Les Chenevières, Le Sépey |
Préavis 07/2016 | Demande de crédit pour l’acquisition de la parcelle RF 1669, au lieu-dit « Es Preises », Les Mosses |
Préavis 06/2016 | Rapport de gestion et comptes 2015 |
Préavis 05/2016 | Demande de crédit pour financer des travaux de réfection du réseau routier |
Préavis 04/2016 | Demande de crédit pour financer le remplacement de la chaudière et des radiateurs du collège de La Forclaz |
Préavis 03/2016 | Demande de crédit pour financer des transformations du bâtiment de l’Espace nordique des Alpes vaudoises des Mosses |
Préavis 02/2016 | Convention versement d’un bonus LAT au bénéfice des projets « enneigement et remontées mécaniques Alpes vaudoises 2020 » |
Préavis 01/2016 | Demande de crédit pour financer l’élaboration du nouveau plan général d’affectation (PGA) de la commune d’Ormont-Dessous |
Préavis 12/2015 | Modification du PPA intercommunal du Meilleret (télésiège Conche-Mi-Laouissalet) |
Préavis 11/2015 | Demande de crédit complémentaire au budget 2015, compte 430.314, entretien des routes. |
Préavis 10/2015 | Demande de crédit pour financer des transformations au collège du Sépey. |
Préavis 9/2015 | Budget 2016 |
Préavis 8/2015 | Demande de crédit pour la dernière étape des travaux de chauffage de la maison de commune, Le Sépey. |
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Préavis 7/2015 | Demande de crédit pour les conduites de chauffage à distance depuis le collège d'Aigremont, Le Sépey. |
Préavis 6/2015 | Constitution de droit de superficie distinct et permanent, parcelle 103 "Aux Chenevières Le Sépey, en faveur du Groupement forestier Leysin - Les Ormonts. |
Préavis 5/2015 | Demande de crédit pour l'assainissement d'un passage à niveau sis au lieu-dit "Les Echenards". |
Préavis 4/2015 | Rapport de gestion et comptes 2014. |
Préavis 3/2015 | Demande de crédit pour la réfection de la place du Marché couvert au Sépey et marquage de places de parc. |
Préavis 2/2015 | Adoption du plan partiel d'affectation (PPA) "Dépôt pour matériaux d'excavation de Joux-Cergnat" et son réglement. |
Préavis 1/2015 | Demande de crédit pour la réfection de la toiture de la Chapelle de La Forclaz. |
Préavis 15/2014 | Demande de crédit pour l'achat d'une épareuse destinée au service de la voirie. |
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Préavis 14/2014 | Demande de crédit pour la réfection du mur au lieu-dit Le Verney, Cergnat, RC709d. |
Préavis 13/2014 | Demande de crédit pour la réfection du réseau des eaux usées et analyse des bâtiments pour mise en séparatif aux Mosses. |
Préavis 12/2014 | Budget 2015. |
Préavis 11/2014 | Demande de crédit pour l'isolation du bâtiment administratif du Sépey. |
Préavis 10/2014 | Arrêté d'imposition pour les années 2015-2016. |
Préavis 9/2014 | Convention de fusion entre les communes d'Ormont-Dessous et Ormont-Dessus. |
Préavis 8/2014 1 Préavis 8/2014 2 |
Rapport de gestion et comptes 2013. |
Préavis 7/2014 | Vente de la parcelle RF 4189 sise sur le territoire de la commune de Leysin. |
Préavis 6/2014 | "Fonds André Marcel Oguey". Vente de la parcelle RF 1952 et du bâtiment ECA 1001 au lieu-dit "En La Catelly". |
Préavis 5/2014 | Demande de crédit pour la reconstruction du bâtiment de la voirie "Les Chenevières" au Sépey. |
Préavis 4/2014 | Modification de servitudes publiques "Au Pertuis". |
Préavis 3/2014 | Demande de crédit pour la construction d'un bâtiment scolaire intercommunal sur la parcelle RF 3474 au Sépey. |
Préavis 2/2014 | Constitution d'un droit distinct et permanent de superficie (DDP), parcelle 3474 "Au Buinou" au Sépey, en faveurdes communes d'Ormont-Dessus et d'Ormont-Dessous. |
Préavis 1/2014 | Augmentation du plafond d'endettement pour la fin de la législature 2011-2016. |
Préavis 12/2013 | Demande de crédit pour la réfection partielle de la route des Layets à La Forclaz. |
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Préavis 11/2013 | Budget 2014. |
Préavis 10/2013 | Demande de crédit pour le soutien financier au Club Nordique Pays-d'Enhaut - Les Mosses pour l'acquisition d'une dameuse. |
Préavis 9/2013 | Demande de crédit d'étude pour la construction d'un bâtiment intercommunal scolaire sur les parcelles 3474 et 203 sises sur la commune d'Ormont-Dessous. |
Préavis 8/2013 | Demande de crédit pour l'achat des parcelles 3474 et 203 sises au Sépey. |
Préavis 7/2013 | Règlement du Conseil communal d'Ormont-Dessous. |
Préavis 6/2013 | Demande de crédit pour la réfection de la toiture du restaurant du Lac Lioson. |
Préavis 5/2013 | Rapport de gestion et comptes 2012. |
Préavis 4/2013 | Modification de servitudes publiques "Au Pertuis". |
Préavis 3/2013 | Demande de crédit pour la création d'un couvert à la STEP du Sépey. Demande de crédit complémentaire pour le remplacement de l'installation de déshydratation des boues. |
Préavis 2/2013 | Demande de crédit pour l'achat d'un véhicule pour les besoins des services industriels. |
Préavis 1/2013 | Demande de crédit d'étude dans le domaine des économies d'énergie. |
Préavis 18/2012 | Projet d'achat d'une pelle super-compacte et remorque. |
Préavis 17/2012 | Vente d'une surface de terrain constructible sise sur le territoire de la commune de Leysin. |
Préavis 16/2012 | Budget 2013. |
Préavis 15/2012 | Demande de crédit relatif au financement de la réfection de la route des Voëttes, au lieu-dit "En Mimont". |
Préavis 14/2012 | Remplacement de fenêtres au collège du Sépey. |
Préavis 13/2012 | Arrêté d'imposition pour les années 2013-2014. |
Préavis 12/2012 | Prises de position et déterminations de la Municipalité concernant les interventions de la Commission de gestion pour l'exercice 2011-2012. |
Préavis 11/2012 | Adhésion de la commune d'Ormont-Dessous à l'Entente intercommunale du Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) de Leysin, Ormont-Dessous et Ormont-Dessus. |
Préavis 10/2012 | Vente de deux surfaces de terrain constructible sises sur le territoire de la commune de Leysin. |
Préavis 9/2012 | Plaques de rues; demande de crédit. |
Préavis 8/2012 | Adaptation aux nouvelles normes et rénovation de l'éclairage public, demande de crédit. |
Préavis 7/2012 | Règlement sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets. |
Préavis 6/2012 | Rapport de gestion et comptes de l'exercice 2011. |
Préavis 5/2012 | Vente d'une surface de terrain au lieu-dit "Aux Chenevières" aux Sépey. |
Préavis 4/2012 | Demande de crédit pour la participation financière de la commune d'Ormont-Dessous à la construction de la gare du Sépey - Aménagement d'un parking. |
Préavis 3/2012 | Demande de crédit pour le remplacement de l'installation de déshydratation des boues de la station d'épuration du Sépey. |
Préavis 2/2012 | Vente de parcelles sises sur le territoire de la commune de Leysin, RF 1013, 1024 et 1643 et bâtiment ECA 562. |
Préavis 1/2012 | Règlement communal relatif aux émoluments administratifs et aux contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions (RTPC). |
Préavis 349/2011 | Constitution d'un droit distinct et permanent de superficie, parcelles 163 et 164, "Aux Chenevières", Le Sépey, en faveur de la coopérative d'utilité publique "Cité Derrière". |
Préavis 348/2011 | Demande de crédit complémentaire pour le système d'information du territoire (SIT). Deuxième partie. |
Préavis 347/2011 | Cautionnement partiel à l'empunt auprès du Fonds d'investissement forestier par le groupement forestier Leysin-Les Ormonts. |
Préavis 346/2011 | Fixation des plafonds d'endettement et de risques pour cautionnements. Plan des investissements et planification financière pour la législature 2011-2016. |
Préavis 345/2011 | Budget 2012. |
Préavis 344/2011 | Adoption du plan partiel d'affectation "Aux Chenevières II" et son règlement. |
Préavis 343/2011 | Fixation des indemnités du Syndic, des membres de la Municipalité et du Conseil communal. |
Préavis 342/2011 | Règlement d'intérieur de la Municipalité d'Ormont-Dessous. |
Préavis 341/2011 | Autorisation générale d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles pour la législature 2011-2016. |
Préavis 340/2011 | Autorisation générale de plaider pour la législature 2011-2016. |
Préavis 339/2011 | Autorisation générale d'acquérir et d'aliéner en matière immobilière pour la législature 2011-2016. |
Préavis 338/2011 | Création du groupement forestier Leysin - Les Ormonts |
Préavis 337/2011 | Rapport de gestion et comptes de l'exercice 2010. |
Préavis 336/2010 | Demande de crédit pour la réfection de la cuisine et de la salle de bain de l'appartement du rez inférieur du collège des Voëttes. |
Préavis 335/2010 | Complément aux prises de position et déterminations de la Municipalité concernant les interventions de la Commission de gestion pour l'exercice 2009/2010. |
Préavis 334/2010 | Budget 2011. |
Préavis 333/2010 | Demande de crédit destiné à l'acquisition d'un système d'information du territoire (SIT) et remplacement du serveur. |
Préavis 332/2010 | Demande de crédit pour la réfection des drainages des chalets de l'Arsaz et de La Séleyre. |
Préavis 331/2010 | Demande de crédit pour l'achat d'un véhicule multifonctions destiné à la voirie. |
Préavis 330/2010 | Arrêté d'imposition pour les années 2011-2012. |
Préavis 329/2010 | Déterminations de la Municipalité concernant les interventions de la Commission de gestion pour l'exercice 2009/2010. |
Préavis 327/2010 | Demande de crédit pour l'étude d'un plan partiel d'affectation "Aux Chenevières II" au Sépey. |
Préavis 326/2010 | Rapport de gestion et comptes de l'exercice 2009. |
Préavis 325/2010 | Etude de faisabilité d'une fusion des communes d'Ormont-Dessous et d'Ormont-Dessus. |
Préavis 324/2010 | Demande de crédit pour la réfection des places de stationnement aux Mosses. |
Préavis 323/2010 | Demande de crédit pour la participation financière au projet de l'Association tourstique Aigle-Leysin-Col des Mosses: mise en place d'un réseau téléphonique et informatique, d'un site internet et d'une identité visuelle et marketing. |
Préavis 322/2010 | Modification du nombre de suppléants au Conseil communal pour la législature 2011-2016. |
Préavis 321/2010 | Abrogation du règlement communal sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles. |
Préavis 320/2010 | Règlement communal sur la protection des arbres. |
Préavis 319/2010 | Modification du règlement sur le plan d'extension du Sépey et la police des constructions en "zone chalet". |
Préavis 318/2009 | Demande de crédit pour le remplacement du mobilier de la grande salle du Sépey. Réfection de la place de jeux, de la place de sport et du terrain de football du Sépey. |
Préavis 317/2009 | Demande de crédit pour l'aménagement d'un "Stade Espace Nordique des Alpes Vaudoises". |
Préavis 316/2009 | Budget 2010. |
Préavis 315/2009 | Vente du chalet de feu M. André Marcel Oguey au lieu dit "Aux Fiodaires". |
Préavis 314/2009 | Adoption des statuts de l'association du "Parc naturel régional Gruyère - Pays d'Enhaut" . |
Préavis 313/2009 | Demande de crédit pour la réfection de la route des Vöettes du Reposoir et de La Ville. |
Préavis 312/2009 | Demande de crédit pour l'achat d'un distributeur de sel. |
Préavis 311/2009 | Prises de position et déterminations de la Municipalité concernant les interventions de la Commission de gestion pour l'exercice 2008/2009. |
Préavis 310/2009 | Demande de crédit pour le démantèlement des installations de la télécabine du Pic Chaussy. |
Préavis 309/2009 | Création d'une association pour l'aide, les soins à domicile et la prévention de l'Est vaudois sous la dénomination "ASANTE SANA". Adoption des statuts et adhésion à la nouvelle association. |
Préavis 308/2009 | Rapport de gestion et rapport des comptes 2008. |
Préavis 307/2009 | Demande de crédit pour la réfection de la toiture de la grande salle du collège du Sépey et pose de capteurs solaires photovoltaïques. |
Préavis 306/2009 | Demande de crédit pour le remplacement de la turbine de la microcentrale hydroélectrique de "Lioson I" aux Mosses. |
Préavis 305/2009 | Demande d'un crédit d'étude pour le projet de bâtiments d'habitation "Aux Chenevières" au Sépey. Principes pour la création d'une société coopérative d'habitation. |
Préavis 304/2009 | Demande d'autorisation d'acquérir les propriétés de la masse en faillite de la société "Etude de faisabilité Pic Chaussy SA" |
Préavis 303/2009 | Demande de crédit pour le remplacement de l'installation de dégrillage de la STEP de La Forclaz. |
Préavis 302/2009 | Demande de crédit pour le remplacement de la conduite forcée de Lioson. |
Préavis 301/2008 | Budget 2009. |
Préavis 300/2008 | Adhésion au réseau d'accueil de jour des enfants du Chablais. |
Préavis 299/2008 | Demande de crédit pour l'achat des parcelles 163 et 164 sises Aux Chenevières au Sépey. |
Préavis 298/2008 | Demande d'acceptation de la succession André Oguey et création d'une fondation. |
Préavis 297/2008 | Modification de l'article 40 du règlement du personnel communal (RPC). |
Préavis 296/2008 | Arrêté d'imposition pour les années 2009 et 2010. |
Préavis 295/2008 | Rapport de gestion et rapport des comptes 2007. |
Préavis 294/2008 | Demande de crédit pour réfection d'un tronçon de la route communale et de la conduite d'eau au lieu dit "Au Cartier" Aux Mosses. |
Préavis 293/2008 | Vente d'une parcelle de terrain au lieu-dit "Les Chnevières" au Sépey. |
Préavis 292/2008 | Cautionnement d'un prêt LIM en faveur des Remontées mécaniques des Mosses - La Lécherette. Reconstruction des téléskis des Dorchaux I, II et création d'un skilift débutants. |
Préavis 291/2008 | Création de l'Association intercommunale scolaire des Ormonts et Leysin (AISOL). Adoption des statuts. |
Préavis 290/2008 | Demande de crédit de construction du bâtiment mixte pour le Service du feu et une structure d'accueil pour l'Espace nordique des Alpes Vaudoises aux Mosses. |
Préavis 289/2007 | Budget 2008. |
Préavis 288/2007 | Demande de crédit pour des travaux de réfection au collecteur de concentration d'eaux usées Cergnat - Le Sépey. |
Préavis 287/2007 | Adoption d'un nouveau règlement communal relatif aux taxes pour permis liés à la police des constructions (RTPC). |
Préavis 286/2007 | Adoption d'un nouveau règlement communal sur la taxe de séjour (RTS). |
Préavis 285/2007 | Demande de crédit pour des travaux de génie civil de rétablissement d'ouvrage suite aux intempéries. |
Préavis 284/2007 | Modification du règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours (RSDIS). |
Préavis 283/2007 | Règlement sur la taxe communale spécifique sur l'énergie électrique (RTSE). |
Préavis 282/2007 | Rapport de gestion et rapport des comptes 2006. |
Préavis 281/2007 | Approbation du projet de bâtiment mixte pour le service du feu et une structure d'accueil pour l'Espace nordique des Alpes Vaudoise aux Mosses. |
Préavis 280/2007 | Modification du plan partiel d'affectation "Les Mosses" créant la zone "Centre II" et l'article 49 de son réglement spécial. |
Préavis 279/2006 | Prélèvement de l'indemnité communale pour l'usage du sol (Décret cantonal sur le secteur électrique). |
Préavis 278/2006 | Demande de crédit pour l'étude d'un bâtiment mixte pour le service du feu et une structure d'accueil pour l'Espace nordique des Alpes Vaudoises aux Mosses. |
Préavis 277/2006 | Plan des investissements et planification financière pour la législature 2006-2011.Annexe A / Annexe B |
Préavis 276/2006 | Budget 2007. |
Préavis 275/2006 | Demande de crédit pour la réfection de la traversée du Sépey. |
Préavis 274/2006 | Nouveau règlement communal du Conseil communal (RCC). |
Préavis 273/2006 | Demande de crédit pour des travaux d'améliorations aux bâtiments des alpages des Chavonnes et de la Céleyre. |
Préavis 272/2006 | Arrêté d'imposition pour les années 2007 et 2008. |
Préavis 271/2006 | Demande de crédit pour la télégestion du réseau de distribution de l'eau des Mosses. |
Préavis 270/2006 | Régionalisation de l'action sociale; adoption des nouveaux statuts de l'ARASAPE. |
Préavis 269/2006 | Demande de crédit complémentaire au budget 2006 (compte 430.314, entretien des routes). |
Préavis 268/2006 | Demande de crédit pour la reconstruction d'un collecteur d'eau claire au lieu-dit "La Raverette" aux Mosses. |
Préavis 267/2006 | Autorisation générale d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles au budget de fonctionnement pour la législature 2006 à 2011. |
Préavis 266/2006 | Autorisation générale de plaider pour la législature 2006 à 2011. |
Préavis 265/2006 | Autorisation générale d'acquérir et d'aliéner en matière immobilière pour la législature 2006 à 2011. |
Préavis 264/2006 | Rapport de gestion et rapport des comptes 2005. |
Préavis 263/2006 | Demande de crédit relatif à la participation financière communale pour réaliser une variante minimale de travaux de stabilisation durable du glissement de La Frasse, sur le territoire des communes de Leysin et d'Ormont-Dessous. |
Préavis 262/2006 | Demande de crédit relatif à la rénovation de la station d'épuration du Sépey. |
Préavis 261/2006 | Demande de crédit relatif à la création de l'Espace Nordique des Alpes Vaudoises. |
Préavis 260/2006 | Demande de crédit relatif au financement d'un crédit pour l'acquisition d'une surface de terrain au lieu-dit "Es Preises", Les Mosses. |
Préavis 259/2006 | Demande de crédit relatif au financement de la réfection de la partie Nord de la place du Marché couvert. |
Préavis 258/2006 | Demande de crédit relatif au financement de la reconstruction d'un couvert et la réfection de la salle de bains du rural de Crettaz sis sur le territoire de la Commune de Leysin. |
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