| Ouverture des bureaux | |
| Lundi | 08h00-12h00 |
| Mercredi | 08h00-12h00 |
| Jeudi | 13h30-16h30 |
| Vendredi | 08h00-12h00 |
Missions de la bourse communale :
- Facturation des taxes communales, émoluments et autres prestations.
- Comptabilités de la commune et de l'AISOL (tenue et bouclement des comptes, salaires, budgets, planifications financières, etc.).
- Gestion des créanciers et des débiteurs (rappels et poursuites).
- Tenue du registre des entreprises.
Registre des entreprises
Conformément à la loi sur la police du commerce ainsi qu’à la loi d’application de la législation sur le travail, la Municipalité doit tenir à jour le registre des indépendants, commerçants et entreprises établis sur le territoire communal.
Vous trouverez, ci-après, le formulaire à remplir : Formulaire inscription au registre des entreprises
Taxes communales
Les taxes communales sont envoyées au mois d'août de chaque année et payables jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Pour toutes questions, vous pouvez vous référer au document suivant : Comment sont calculées les contributions communales
Taxe de séjour
La commune d’Ormont-Dessous perçoit, par les soins de ses organes, une taxe communale dite « taxe de séjour » sur tout son territoire. Celle-ci peut être acquittée auprès de la bourse communale au Sépey de l' Office du tourisme les Mosses-La Lécherette .
La taxe de séjour est due sur les nuitées dès et y compris le jour d’arrivée et jusqu’au jour de départ. Le paiement de la taxe permet de bénéficier de rabais sur différentes activités.
Sont astreints au paiement de cette taxe :
Les hôtes de passage ou en séjour dans les hôtels, motels, pensions, auberges, places de campings, de caravanings résidentiels, instituts, pensionnats, homes d’enfants, chalets, appartements, chambres ou dans tous autres établissements similaires.
Sont exonérés de cette taxe :
- Les personnes domiciliées fiscalement à l'endroit de la perception de la taxe.
- Les ouvriers lors de leurs déplacements imposés pour leur activité professionnelle.
- Les personnes indigentes.
- Les personnes logeant dans les cabanes d'altitude et chalets d'alpage sis en zone d'estivage, tenus par des agriculteurs et non soumis à licence d'établissement par la loi sur les auberges et les débits de boissons.
- Les personnes incorporées dans l'armée ou la protection civile, les pompiers lorsqu’ils sont en service commandé.
- Les enfants de moins de 9 ans révolus accompagnant leurs parents et logeant dans tous les établissements autres que les homes d’enfants, pensionnats ou instituts, ainsi que les mineurs logeant dans les auberges de jeunesse.
- Les élèves des écoles obligatoires suisses voyageant sous la conduite de leur maître d’école et accompagnants.
- Les mineurs logeant dans les auberges de jeunesse.
- Les étudiants et apprentis de 25 ans révolus qui séjournent dans le cadre de leur étude ou apprentissage.