Annonce de départ

Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard, le jour du départ.

• Se présenter au guichet, muni d'une pièce d'identité
  ou

• Adresser une correspondance ou un courriel mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant la commune d’Ormont-Dessous et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète.

Ressortissants suisses :

L’acte d’origine, déposé à notre bureau, vous sera restitué à notre guichet ou sera transmis à votre nouvelle commune de domicile.

Ressortissants étrangers : 

Vous devez vous présenter au guichet avec votre permis de séjour et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète.