Déclaration de confidentialité

I. Que faisons-nous?

La commune d'Ormont-Dessous, agissant par la municipalité, Chemin du Planchamp 2, 1863 Le Sépey, exploite le site internet www.ormont-dessous.ch (ci-après désigné par "nous"). Sur ce site internet, vous pouvez notamment vous informer sur nos activités, prendre contact avec nous ou utiliser nos services en ligne.

II. De quoi s'agit-il?

1. Des données que nous traitons via www.ormont-dessous.ch.

2. Des données que nous recueillons via www.ormont-dessous.ch.

3. De la base sur laquelle nous traitons vos données ainsi que le but poursuivi.

4. De la manière dont nous traitons vos données.

5. Des conditions permettant le transfert de vos données à des tiers

6. De la durée pendant laquelle nous pouvons conserver vos données et la manière dont nous les sauvegardons. 

7. Des droits dont vous disposez, ainsi que la manière de procéder pour préserver ceux-ci. 

III. Principes généraux

1. Sur quelle base et dans quel but traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données personnelles dans la mesure où il existe une base légale à cette fin ou si cela sert à l'accomplissement d'une tâche légale. Nous traitons vos données de manière transparente et uniquement si cela est approprié et nécessaire pour l'accomplissement de nos tâches. 

Les données récoltées par l'exploitation de ce site internet sont utilisées afin de:

• Garantir la sécurité du système;

• Evaluer de manière anonyme le comportement des utilisateurs afin d'améliorer nos offres d'informations et de services.

Les données que vous nous transmettez par le biais des formulaires de contact, par e-mail ou lors de l'utilisation de nos services sont utilisées afin de: 

• Traiter votre demande;

• Fournir les services découlant de notre obligation légale de prestataire de services ou d'informations.

2. Dans quels cas pouvons-nous transmettre vos données à des tiers ?

a. Traitement par des tiers

Nous pouvons être amenés à faire appel aux services de tiers pour exploiter notre site internet, pour analyser le comportement des utilisateurs, pour afficher du contenu (par exemple des vidéos ou des informations de géolocalisation) ou pour communiquer avec vous (par exemple par e-mail ou newsletter). 

Nous nous assurons contractuellement ou par décision que les tiers en question respectent les exigences découlant de la protection des données. 

Dans certains cas de figure, ces tiers peuvent être des sociétés sises à l'étranger. Le cas échéant, les données ne seront transférées à ces tiers que si les pays en question présentent un niveau adéquat de protection des données. 

Dans l'hypothèse où le niveau de protection des données n'est pas adéquat, nous veillons contractuellement à ce que le même niveau de protection que celui en vigueur en Suisse ou dans l'UE soit garanti. 

b. Transmission de données

Nous pouvons parfois être tenus de transmettre vos données à d'autres autorités. Ces transferts de données s'inscrivent dans le cadre de l'assistance administrative, à défaut d'autre base juridique légale. 

3. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons les données personnelles seulement le temps nécessaire pour effectuer le traitement en question pour lequel elles ont été récoltées. Passé ce délai, vos données sont supprimées ou rendues anonymes, pour autant que le droit cantonal ne prévoit pas d'archivage. 

Nous conservons les adresses IP et les autres identifiants des appareils pendant une durée maximale de 12 mois. 

Nous conservons les messages que vous nous envoyez via le formulaire de contact ou par e-mail pendant 12 mois.

4. Comment protégeons-nous vos données ?

a. Sur nos systèmes

Nous stockerons vos données en toute sécurité et prendrons toutes les mesures techniques et organisationnelles opportunes pour protéger vos données contre. :

• la perte ;

• le vol ;

• le traitement non autorisé ; ou

• la prise de connaissance non autorisée ou l'accès non autorisé.

Nos collaborateurs qui ont accès à vos données sont soumis au secret de fonction et sont également tenus au respect de la loi cantonale sur la protection des données.  

b. Sur le site internet

Pour notre site internet, nous utilisons la procédure SSL (Secure Stocket Layer) en association avec le niveau de cryptage le plus élevé pris en charge par votre navigateur.

c. Restriction de responsabilité pour les communications électroniques et les médias sociaux

Nous ne pouvons pas garantir la transmission confidentielle ou fiable des données que vous nous fournissez via un formulaire de contact mis à disposition par nos soins, par e-mail ou par le biais d'une page de médias sociaux que nous exploitons. Cela vaut aussi pour le cas où nous vous répondons par le biais d'un canal électronique, à moins que nous n'utilisions des techniques de cryptage spéciales. Pour cette raison, nous vous prions de ne pas nous transmettre de données confidentielles ou sensibles par le biais de ces canaux.

Si vous nous contactez par le biais de médias sociaux, veuillez noter que le régime de protection des données, ainsi que l'utilisation de celles-ci, relève du fournisseur de médias sociaux en question. 

5. Quels sont vos droits ?

a. Droit d'accès

Vous pouvez à tout moment faire valoir votre droit d'accès conformément à la loi cantonale sur la protection des données. Sous réserve de frais administratifs disproportionnés, le droit d'accès ainsi que les éventuels renseignements produits sont, en principe, gratuits.

Nous pouvons restreindre, voire même, en présence de cas extrêmes, refuser le droit d'accès en présence d'intérêts publics ou privés divergents, ou en raison de frais disproportionnées.  

Nous vous demandons de préciser dans votre demande d'accès quelle banque de données ou quelles données vous souhaitez consulter. Veuillez envoyer votre demande accompagnée d'une pièce d'identité à greffe@ormont-dessous.ch.

b. Rectification, cessation, élimination, non-divulgation et constatation

Vous pouvez en tout temps demander:

• que vos données personnelles soient rectifiées ;

• qu'un traitement illicite de vos données personnelles cesse ou soit interrompu ;

• que les données personnelles illicitement collectées soient détruites et les conséquences du traitement illicite éliminées ;

• l'interdiction de la communication de données personnelles à des tiers ;

• que le caractère illicite du traitement des données personnelles soit constaté.

Nous vous prions de motiver votre demande et de nous l'envoyer, accompagnée d'une pièce d'identité, à l'adresse greffe@ormont-dessous.ch.

c. Voie de droit

Les décisions ou jugements relatifs à votre demande peuvent faire l'objet d'un recours selon la voie de droit prévue par la loi cantonale sur la protection des données. Vous pouvez également procéder à une dénonciation ou, pour autant que cela soit prévu, déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente. L'autorité de surveillance compétente est le ou la préposé(-e) à la protection des données du canton de Vaud.

IV. Quelques procédés de traitement de données

1. Mise à disposition du site internet et création de Logfiles

Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ? 

Lorsque vous consulter le site www.ormont-dessous.ch, certaines données sont automatiquement enregistrées sur nos serveurs ou sur les serveurs de services que nous utilisons et/ou que nous avons installés, ceci à des fins d'exploitation du système, de statistiques, de sauvegarde ou de suivi. En l'espèce, il s'agit :

• du nom de votre fournisseur d'accès à internet ;

• de votre adresse IP ;

• de la version de votre logiciel de navigation ;

• du système d'exploitation de l'ordinateur utilisé pour accéder à nos sites internet ;

• de la date et de l'heure au moment de l'accès ;

• du site internet à partir duquel vous visitez notre site internet ;

• des mots-clés employés lors de la recherche pour trouver notre site internet.

Pourquoi les données sont-elles collectées ?

L'enregistrement temporaire des Logfiles est absolument nécessaire au bon fonctionnement du site internet afin de garantir leur fonctionnalité et pour assurer la sécurité de nos systèmes.

2. Cookies

Comment fonctionnent les Cookies ?

Notre site internet emploie des Cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur le système d'exploitation de votre appareil avec l'aide du navigateur lorsque vous visitez notre site internet. Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus.

Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?

La plupart des cookies que nous utilisons sont des dénommés “Session-Cookies”. Ils sont automatiquement supprimés après votre visite. D'autres cookies demeurent enregistrés sur votre appareil jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Cela nous permet d'enregistrer certains paramètres (tels que les paramètres de langue ou les informations de localisation) afin que vous n'ayez pas à les saisir à nouveau lorsque vous revisitez notre site internet. 

Pourquoi avons-nous le droit d'utiliser des cookies ?

Nous utilisons des cookies afin de rendre notre site internet plus attrayant pour les utilisateurs, plus efficace et plus sûr. 

Comment pouvez-vous empêcher la collecte de données via les cookies ?

Les cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Vous avez par conséquent un contrôle absolu sur l'utilisation des cookies. Vous pouvez les supprimer complètement, ou bien désactiver ou limiter leur transmission en modifiant les paramètres de votre navigateur. Si les cookies sont désactivés pour notre site internet, il est possible que certaines fonctions du site internet ne soient plus opérationnelles dans leur intégralité. 

3. Contact

a. E-mail

Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?

Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail. Si vous prenez contact avec nous par e-mail, les données suivantes seront traitées :

• l'adresse e-mail ;

• le contenu, l'objet et la date de votre e-mail ;

• les coordonnées que vous fournissez (par ex. le nom, éventuellement le numéro de téléphone, l'adresse).

Vos données seront enregistrées chez nous afin de traiter votre demande, ainsi que d'éventuelles questions complémentaires.

4. Matomo

Comment fonctionne Matomo ?

Sur notre site internet, nous utilisons le logiciel d'analyse libre et open source Matomo (www.matomo.org). Le fonctionnement du logiciel et l'analyse ont lieu exclusivement en Suisse. Matomo permet de créer et d'évaluer des profils d'utilisation anonymisés. Pour ce faire, des cookies peuvent être utilisés. 

Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?

Les cookies permettent, entre autre, de reconnaître le navigateur internet. Votre adresse IP est immédiatement anonymisée. 

Les informations générées par les cookies sont stockées dans un profil d'utilisateur anonyme. Nous n'utilisons pas ces informations pour vous identifier personnellement. Nous ne recoupons pas les données collectées à l'aide de la technologie Matomo avec les autres données personnelles vous concernant. Matomo est utilisé à des fins d'analyse statistique pour que nous puissions continuellement améliorer nos services pour les visiteurs du site.

Comment pouvez-vous empêcher la collecte de données ? 

Si vous ne souhaitez pas de suivi, vous pouvez empêcher l’enregistrement de Cookies, et ainsi l’analyse de Matomo, au moyen des paramètres de votre navigateur.

5. Inclusion de contenu

Nous incluons sur notre site internet le contenu suivant des fournisseurs énumérés ci-après: 

• Information sur la localisation via Search.ch, exploité par Swisscom Directories SA;

• Vidéos via YouTube, exploitées par Google LLCA, USA respectivement Google Irlande Limited, Irlande.

Comment fonctionne l'inclusion ? 

• Information sur la localisation

Votre adresse IP sera sauvegardée dans un but d’utilisation des fonctions de Search Map. Celle-ci est généralement transmise à un serveur Search.ch. Nous n'avons aucune influence sur cette transmission de données. Pour plus d'informations, voir la politique de confidentialité de Search.ch.

• Vidéos

Le fait de consulter notre site internet ne suffit pas à établir un contact direct avec le fournisseur tiers. Cela se produit seulement lorsque vous cliquez sur le contenu et que vous le confirmez à nouveau (solution dite des 2 clics). Nous n’avons pas connaissance des données collectées par le fournisseur tiers une fois que vous avez accepté d’être redirigé vers son site web. Le traitement des données est effectué conformément aux dispositions relatives à la protection des données du fournisseur tiers.

Quelles informations partagez-vous avec les fournisseurs ?

Si vous êtes connecté à un compte utilisateur d'un fournisseur, vous permettez tout au plus à ce fournisseur de rattacher votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n'avons aucune connaissance du contenu spécifique des données transmises ni de l'utilisation qui en est faite.

Si vous ne souhaitez pas que ces fournisseurs puissent rattacher votre visite sur l'un de nos sites web à votre compte utilisateur, nous vous prions de vous déconnecter de votre compte utilisateur respectif avant d'utiliser notre site web.

V. Comment nous contacter?

En cas de questions ou de demandes concernant la protection de vos données, nous vous prions de nous contacter, à tout moment, par e-mail sous greffe@ormont-dessous.ch.

Est responsable des données / est en charge de la protection des données pour la commune : Vanessa Noirjean

VI. Notre politique de confidentialité demeure-t-elle toujours la même?

Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sous www.ormont-dessous.ch et vous ne serez pas informé séparément.

Cette déclaration de protection des données a été élaborée en collaboration avec les experts de Domenig & Partner Rechtsanwälte AG, l’opérateur du site www.datenschutz.law.