PREAVIS MUNICIPAUX

 

Préavis 03/2017 Demande de crédit pour des travaux de réfection du réseau des eaux usées et analyse du bâtiment pour mise en séparatif aux Mosses
Préavis 02/2017 Demande de crédit pour financer des travaux de réfection du réseau routier
Préavis 01/2017 Demande de crédit pour la transormation et la réfection de la cuisine du chalet d'alpage de Lioson-Dessous
Préavis 19/2016 Demande de crédit pour l'acquisition d'une surface de terrain de 5000 m2 à détacher de la parcelle RF3757 au lieu dit: "Es Preises" - Les Mosses
Préavis 18/2016 Fixation des plafonds d'endettement et de risques pour cautionnement - Plan des investissements et planification financière  - Législature 2016-2021
Préavis 17/2016 Budget communal
Préavis 16/2016 Réfection du réseau séparatif des eaux claires aux Chenevières - Le Sépey 
Préavis 15/2016 Réfection d'un mur route des Voëttes 43 
Préavis 14/2016 Règlement sur la distribution d'eau
Préavis 13/2016 Zone réservée (ZR)
Préavis 12/2016 Modification du plan général d’affectation (MPGA)
Préavis 11/2016 Arrêté d’imposition pour les années 2017-2018
Préavis 10/2016 Octroi d’autorisations générales pour la législature 2016-2021
Préavis 09/2016 Acceptation de la succession de Mme Denise Noverraz
Préavis 08/2016 Demande de crédit pour la reconstruction du bâtiment de la voirie, Les Chenevières, Le Sépey
Préavis 07/2016 Demande de crédit pour l’acquisition de la parcelle RF 1669, au lieu-dit « Es Preises », Les Mosses
Préavis 06/2016 Rapport de gestion et comptes 2015
Préavis 05/2016 Demande de crédit pour financer des travaux de réfection du réseau routier
Préavis 04/2016 Demande de crédit pour financer le remplacement de la chaudière et des radiateurs du collège de La Forclaz
Préavis 03/2016 Demande de crédit pour financer des transformations du bâtiment de l’Espace nordique des Alpes vaudoises des Mosses
Préavis 02/2016 Convention versement d’un bonus LAT au bénéfice des projets « enneigement et remontées mécaniques Alpes vaudoises 2020 »
Préavis 01/2016 Demande de crédit pour financer l’élaboration du nouveau plan général d’affectation (PGA) de la commune d’Ormont-Dessous
Préavis 12/2015 Modification du PPA intercommunal du Meilleret (télésiège Conche-Mi-Laouissalet)
Préavis 11/2015 Demande de crédit complémentaire au budget 2015, compte 430.314, entretien des routes.
Préavis 10/2015 Demande de crédit pour financer des transformations au collège du Sépey. 
Préavis 9/2015 Budget 2016
Préavis 8/2015 Demande de crédit pour la dernière étape des travaux de chauffage de la maison de commune, Le Sépey.
Préavis 7/2015 Demande de crédit pour les conduites de chauffage à distance depuis le collège d'Aigremont, Le Sépey.
Préavis 6/2015 Constitution de droit de superficie distinct et permanent, parcelle 103 "Aux Chenevières Le Sépey, en faveur du Groupement forestier Leysin - Les Ormonts.
Préavis 5/2015 Demande de crédit pour l'assainissement d'un passage à niveau sis au lieu-dit "Les Echenards".
Préavis 4/2015 Rapport de gestion et comptes 2014.
Préavis 3/2015 Demande de crédit pour la réfection de la place du Marché couvert au Sépey et marquage de places de parc.
Préavis 2/2015 Adoption du plan partiel d'affectation (PPA) "Dépôt pour matériaux d'excavation de Joux-Cergnat" et son réglement.
Préavis 1/2015 Demande de crédit pour la réfection de la toiture de la Chapelle de La Forclaz.
Préavis 15/2014 Demande de crédit pour l'achat d'une épareuse destinée au service de la voirie.
Préavis 14/2014 Demande de crédit pour la réfection du mur au lieu-dit Le Verney, Cergnat, RC709d.
Préavis 13/2014 Demande de crédit pour la réfection du réseau des eaux usées et analyse des bâtiments pour mise en séparatif aux Mosses.
Préavis 12/2014 Budget 2015.
Préavis 11/2014 Demande de crédit pour l'isolation du bâtiment administratif du Sépey.
Préavis 10/2014 Arrêté d'imposition pour les années 2015-2016.
Préavis 9/2014 Convention de fusion entre les communes d'Ormont-Dessous et Ormont-Dessus.
Préavis 8/2014 1
Préavis 8/2014 2
Rapport de gestion et comptes 2013.
Préavis 7/2014 Vente de la parcelle RF 4189 sise sur le territoire de la commune de Leysin.
Préavis 6/2014 "Fonds André Marcel Oguey". Vente de la parcelle RF 1952 et du bâtiment ECA 1001 au lieu-dit "En La Catelly".
Préavis 5/2014 Demande de crédit pour la reconstruction du bâtiment de la voirie "Les Chenevières" au Sépey.
Préavis 4/2014 Modification de servitudes publiques "Au Pertuis".
Préavis 3/2014 Demande de crédit pour la construction d'un bâtiment scolaire intercommunal sur la parcelle RF 3474 au Sépey.
Préavis 2/2014 Constitution d'un droit distinct et permanent de superficie (DDP), parcelle 3474 "Au Buinou" au Sépey, en faveurdes communes d'Ormont-Dessus et d'Ormont-Dessous.
Préavis 1/2014 Augmentation du plafond d'endettement pour la fin de la législature 2011-2016.
Préavis 12/2013 Demande de crédit pour la réfection partielle de la route des Layets à La Forclaz.
Préavis 11/2013 Budget 2014.
Préavis 10/2013 Demande de crédit pour le soutien financier au Club Nordique Pays-d'Enhaut - Les Mosses pour l'acquisition d'une dameuse.
Préavis 9/2013 Demande de crédit d'étude pour la construction d'un bâtiment intercommunal scolaire sur les parcelles 3474 et 203 sises sur la commune d'Ormont-Dessous.
Préavis 8/2013 Demande de crédit pour l'achat des parcelles 3474 et 203 sises au Sépey.
Préavis 7/2013 Règlement du Conseil communal d'Ormont-Dessous.
Préavis 6/2013 Demande de crédit pour la réfection de la toiture du restaurant du Lac Lioson.
Préavis 5/2013 Rapport de gestion et comptes 2012.
Préavis 4/2013 Modification de servitudes publiques "Au Pertuis".
Préavis 3/2013 Demande de crédit pour la création d'un couvert à la STEP du Sépey. Demande de crédit complémentaire pour le remplacement de l'installation de déshydratation des boues.
Préavis 2/2013 Demande de crédit pour l'achat d'un véhicule pour les besoins des services industriels.
Préavis 1/2013 Demande de crédit d'étude dans le domaine des économies d'énergie.
Préavis 18/2012 Projet d'achat d'une pelle super-compacte et remorque.
Préavis 17/2012 Vente d'une surface de terrain constructible sise sur le territoire de la commune de Leysin.
Préavis 16/2012 Budget 2013.
Préavis 15/2012 Demande de crédit relatif au financement de la réfection de la route des Voëttes, au lieu-dit "En Mimont".
Préavis 14/2012 Remplacement de fenêtres au collège du Sépey.
Préavis 13/2012 Arrêté d'imposition pour les années 2013-2014.
Préavis 12/2012 Prises de position et déterminations de la Municipalité concernant les interventions de la Commission de gestion pour l'exercice 2011-2012.
Préavis 11/2012 Adhésion de la commune d'Ormont-Dessous à l'Entente intercommunale du Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) de Leysin, Ormont-Dessous et Ormont-Dessus.
Préavis 10/2012 Vente de deux surfaces de terrain constructible sises sur le territoire de la commune de Leysin.
Préavis 9/2012 Plaques de rues; demande de crédit.
Préavis 8/2012 Adaptation aux nouvelles normes et rénovation de l'éclairage public, demande de crédit.
Préavis 7/2012 Règlement sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets.
Préavis 6/2012 Rapport de gestion et comptes de l'exercice 2011.
Préavis 5/2012 Vente d'une surface de terrain au lieu-dit "Aux Chenevières" aux Sépey.
Préavis 4/2012 Demande de crédit pour la participation financière de la commune d'Ormont-Dessous à la construction de la gare du Sépey - Aménagement d'un parking.
Préavis 3/2012 Demande de crédit pour le remplacement de l'installation de déshydratation des boues de la station d'épuration du Sépey.
Préavis 2/2012 Vente de parcelles sises sur le territoire de la commune de Leysin, RF 1013, 1024 et 1643 et bâtiment ECA 562.
Préavis 1/2012 Règlement communal relatif aux émoluments administratifs et aux contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions (RTPC).
Préavis 349/2011 Constitution d'un droit distinct et permanent de superficie, parcelles 163 et 164, "Aux Chenevières", Le Sépey, en faveur de la coopérative d'utilité publique "Cité Derrière".
Préavis 348/2011 Demande de crédit complémentaire pour le système d'information du territoire (SIT). Deuxième partie.
Préavis 347/2011 Cautionnement partiel à l'empunt auprès du Fonds d'investissement forestier par le groupement forestier Leysin-Les Ormonts.
Préavis 346/2011 Fixation des plafonds d'endettement et de risques pour cautionnements. Plan des investissements et planification financière pour la législature 2011-2016.
Préavis 345/2011 Budget 2012.
Préavis 344/2011 Adoption du plan partiel d'affectation "Aux Chenevières II" et son règlement.
Préavis 343/2011 Fixation des indemnités du Syndic, des membres de la Municipalité et du Conseil communal.
Préavis 342/2011 Règlement d'intérieur de la Municipalité d'Ormont-Dessous.
Préavis 341/2011 Autorisation générale d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles pour la législature 2011-2016.
Préavis 340/2011 Autorisation générale de plaider pour la législature 2011-2016.
Préavis 339/2011 Autorisation générale d'acquérir et d'aliéner en matière immobilière pour la législature 2011-2016.
Préavis 338/2011 Création du groupement forestier Leysin - Les Ormonts
Préavis 337/2011 Rapport de gestion et comptes de l'exercice 2010.
Préavis 336/2010 Demande de crédit pour la réfection de la cuisine et de la salle de bain de l'appartement du rez inférieur du collège des Voëttes.
Préavis 335/2010 Complément aux prises de position et déterminations de la Municipalité concernant les interventions de la Commission de gestion pour l'exercice 2009/2010.
Préavis 334/2010 Budget 2011.
Préavis 333/2010 Demande de crédit destiné à l'acquisition d'un système d'information du territoire (SIT) et remplacement du serveur.
Préavis 332/2010 Demande de crédit pour la réfection des drainages des chalets de l'Arsaz et de La Séleyre.
Préavis 331/2010 Demande de crédit pour l'achat d'un véhicule multifonctions destiné à la voirie.
Préavis 330/2010 Arrêté d'imposition pour les années 2011-2012.
Préavis 329/2010 Déterminations de la Municipalité concernant les interventions de la Commission de gestion pour l'exercice 2009/2010.
Préavis 327/2010 Demande de crédit pour l'étude d'un plan partiel d'affectation "Aux Chenevières II" au Sépey.
Préavis 326/2010 Rapport de gestion et comptes de l'exercice 2009.
Préavis 325/2010 Etude de faisabilité d'une fusion des communes d'Ormont-Dessous et d'Ormont-Dessus.
Préavis 324/2010 Demande de crédit pour la réfection des places de stationnement aux Mosses.
Préavis 323/2010 Demande de crédit pour la participation financière au projet de l'Association tourstique Aigle-Leysin-Col des Mosses: mise en place d'un réseau téléphonique et informatique, d'un site internet et d'une identité visuelle et marketing.
Préavis 322/2010 Modification du nombre de suppléants au Conseil communal pour la législature 2011-2016.
Préavis 321/2010 Abrogation du règlement communal sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles.
Préavis 320/2010 Règlement communal sur la protection des arbres.
Préavis 319/2010 Modification du règlement sur le plan d'extension du Sépey et la police des constructions en "zone chalet".
Préavis 318/2009 Demande de crédit pour le remplacement du mobilier de la grande salle du Sépey. Réfection de la place de jeux, de la place de sport et du terrain de football du Sépey.
Préavis 317/2009 Demande de crédit pour l'aménagement d'un "Stade Espace Nordique des Alpes Vaudoises".
Préavis 316/2009 Budget 2010.
Préavis 315/2009 Vente du chalet de feu M. André Marcel Oguey au lieu dit "Aux Fiodaires".
Préavis 314/2009 Adoption des statuts de l'association du "Parc naturel régional Gruyère - Pays d'Enhaut" .
Préavis 313/2009 Demande de crédit pour la réfection de la route des Vöettes du Reposoir et de La Ville.
Préavis 312/2009 Demande de crédit pour l'achat d'un distributeur de sel.
Préavis 311/2009 Prises de position et déterminations de la Municipalité concernant les interventions de la Commission de gestion pour l'exercice 2008/2009.
Préavis 310/2009 Demande de crédit pour le démantèlement des installations de la télécabine du Pic Chaussy.
Préavis 309/2009 Création d'une association pour l'aide, les soins à domicile et la prévention de l'Est vaudois sous la dénomination "ASANTE SANA". Adoption des statuts et adhésion à la nouvelle association.
Préavis 308/2009 Rapport de gestion et rapport des comptes 2008.
Préavis 307/2009 Demande de crédit pour la réfection de la toiture de la grande salle du collège du Sépey et pose de capteurs solaires photovoltaïques.
Préavis 306/2009 Demande de crédit pour le remplacement de la turbine de la microcentrale hydroélectrique de "Lioson I" aux Mosses.
Préavis 305/2009 Demande d'un crédit d'étude pour le projet de bâtiments d'habitation "Aux Chenevières" au Sépey. Principes pour la création d'une société coopérative d'habitation.
Préavis 304/2009 Demande d'autorisation d'acquérir les propriétés de la masse en faillite de la société "Etude de faisabilité Pic Chaussy SA"
Préavis 303/2009 Demande de crédit pour le remplacement de l'installation de dégrillage de la STEP de La Forclaz.
Préavis 302/2009 Demande de crédit pour le remplacement de la conduite forcée de Lioson.
Préavis 301/2008 Budget 2009.
Préavis 300/2008 Adhésion au réseau d'accueil de jour des enfants du Chablais.
Préavis 299/2008 Demande de crédit pour l'achat des parcelles 163 et 164 sises Aux Chenevières au Sépey.
Préavis 298/2008 Demande d'acceptation de la succession André Oguey et création d'une fondation.
Préavis 297/2008 Modification de l'article 40 du règlement du personnel communal (RPC).
Préavis 296/2008 Arrêté d'imposition pour les années 2009 et 2010.
Préavis 295/2008 Rapport de gestion et rapport des comptes 2007.
Préavis 294/2008 Demande de crédit pour réfection d'un tronçon de la route communale et de la conduite d'eau au lieu dit "Au Cartier" Aux Mosses.
Préavis 293/2008 Vente d'une parcelle de terrain au lieu-dit "Les Chnevières" au Sépey.
Préavis 292/2008 Cautionnement d'un prêt LIM en faveur des Remontées mécaniques des Mosses - La Lécherette. Reconstruction des téléskis des Dorchaux I, II et création d'un skilift débutants.
Préavis 291/2008 Création de l'Association intercommunale scolaire des Ormonts et Leysin (AISOL). Adoption des statuts.
Préavis 290/2008 Demande de crédit de construction du bâtiment mixte pour le Service du feu et une structure d'accueil pour l'Espace nordique des Alpes Vaudoises aux Mosses.
Préavis 289/2007 Budget 2008.
Préavis 288/2007 Demande de crédit pour des travaux de réfection au collecteur de concentration d'eaux usées Cergnat - Le Sépey.
Préavis 287/2007 Adoption d'un nouveau règlement communal relatif aux taxes pour permis liés à la police des constructions (RTPC).
Préavis 286/2007 Adoption d'un nouveau règlement communal sur la taxe de séjour (RTS).
Préavis 285/2007 Demande de crédit pour des travaux de génie civil de rétablissement d'ouvrage suite aux intempéries.
Préavis 284/2007 Modification du règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours (RSDIS).
Préavis 283/2007 Règlement sur la taxe communale spécifique sur l'énergie électrique (RTSE).
Préavis 282/2007 Rapport de gestion et rapport des comptes 2006.
Préavis 281/2007 Approbation du projet de bâtiment mixte pour le service du feu et une structure d'accueil pour l'Espace nordique des Alpes Vaudoise aux Mosses.
Préavis 280/2007 Modification du plan partiel d'affectation "Les Mosses" créant la zone "Centre II" et l'article 49 de son réglement spécial.
Préavis 279/2006 Prélèvement de l'indemnité communale pour l'usage du sol (Décret cantonal sur le secteur électrique).
Préavis 278/2006 Demande de crédit pour l'étude d'un bâtiment mixte pour le service du feu et une structure d'accueil pour l'Espace nordique des Alpes Vaudoises aux Mosses.
Préavis 277/2006 Plan des investissements et planification financière pour la législature 2006-2011.Annexe A / Annexe B
Préavis 276/2006 Budget 2007.
Préavis 275/2006 Demande de crédit pour la réfection de la traversée du Sépey.
Préavis 274/2006 Nouveau règlement communal du Conseil communal (RCC).
Préavis 273/2006 Demande de crédit pour des travaux d'améliorations aux bâtiments des alpages des Chavonnes et de la Céleyre.
Préavis 272/2006 Arrêté d'imposition pour les années 2007 et 2008.
Préavis 271/2006 Demande de crédit pour la télégestion du réseau de distribution de l'eau des Mosses.
Préavis 270/2006 Régionalisation de l'action sociale; adoption des nouveaux statuts de l'ARASAPE.
Préavis 269/2006 Demande de crédit complémentaire au budget 2006 (compte 430.314, entretien des routes).
Préavis 268/2006 Demande de crédit pour la reconstruction d'un collecteur d'eau claire au lieu-dit "La Raverette" aux Mosses.
Préavis 267/2006 Autorisation générale d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles au budget de fonctionnement pour la législature 2006 à 2011.
Préavis 266/2006 Autorisation générale de plaider pour la législature 2006 à 2011.
Préavis 265/2006 Autorisation générale d'acquérir et d'aliéner en matière immobilière pour la législature 2006 à 2011.
Préavis 264/2006 Rapport de gestion et rapport des comptes 2005.
Préavis 263/2006 Demande de crédit relatif à la participation financière communale pour réaliser une variante minimale de travaux de stabilisation durable du glissement de La Frasse, sur le territoire des communes de Leysin et d'Ormont-Dessous.
Préavis 262/2006 Demande de crédit relatif à la rénovation de la station d'épuration du Sépey.
Préavis 261/2006 Demande de crédit relatif à la création de l'Espace Nordique des Alpes Vaudoises.
Préavis 260/2006 Demande de crédit relatif au financement d'un crédit pour l'acquisition d'une surface de terrain au lieu-dit "Es Preises", Les Mosses.
Préavis 259/2006 Demande de crédit relatif au financement de la réfection de la partie Nord de la place du Marché couvert.
Préavis 258/2006 Demande de crédit relatif au financement de la reconstruction d'un couvert et la réfection de la salle de bains du rural de Crettaz sis sur le territoire de la Commune de Leysin.