RÈGLEMENTS

 

 

Formulaires et permis


 

Casier judiciaire et extrait du casier judiciaire:
Le casier judiciaire suisse est géré par l'Office fédéral de la justice. Tout le monde peut demander un extrait de son casier judiciaire. suite
 

Certaines démarches peuvent être faites en ligne comme des commandes d'actes d'état civil ou l'inscription de votre entreprise au Registre du commerce. suite...
Certains formulaires dans le domaine de la construction sont disponibles en ligne. suite

   
  Lois et législations

 
EUR-Lex offre un accès direct au droit de l’Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation.
 

 
Cette rubrique donne accès aux recueils électroniques du droit fédéral et à d'autres publications officielles de la Confédération.

L'ensemble de la législation vaudoise peut être consulté en ligne. Imprimez les textes qui vous intéressent.

   

Règlements intercommunaux

Forêts
Statuts du 5 octobre 2011 du Groupement Forestier de Leysin - Les Ormonts

Ecoles
Statuts du 17 février 2010 de l'Association intercommunale scolaire des Ormonts et Leysin
Règlement du 24 mai 2012 de l'Association intercommunale scolaire des Ormonts et Leysin

Sécurité
Règlement de l'Entente intercommunale du SDIS Alpin du 1er janvier 2014

 

 

Règlements communaux

Arbres

Règlement communal sur la protection des arbres du 23 mars 2010

Autorités
Règlement pour le Conseil communal du 10 décembre 2013

Eaux

Règlement sur la distribution de l'eau du 20 janvier 2017

Energie
Règlement communal sur la taxe spécifique sur l’énergie électrique du 2 août 2007

Épuration
Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux du 21 octobre 1970

Police
Règlement communal de police du 16 décembre 2004

Règlement des inhumations et des cimetières du 8 février 1984 et modifications des tarifs du 12 mars 2001

Tourisme

Règlement du Fonds d'équipement touristique Ormont-Dessous du 28 février 2012, modifié le 26 janvier 2016
Règlement communal sur la taxe de séjour du 25 octobre 2007

Urbanisme

Règlement relatif aux émoluments administratifs et aux contributions en matière d’aménagement du territoire et de constructions du 18 juin 2012

Règlement du plan général d’affectation du 17 avril 1996

Règlement du plan partiel d’affectation Dépôt pour matériaux d’excavation de Joux-Cergnat du 14 octobre 2015

Le Sépey

Règlement du plan d’extension Le Sépey du 6 juillet 1983 et les modifications du 23 mars 2010

Règlement du plan d’extension partiel du village du Sépey du 6 juillet 1983

Règlement du plan d’extension partiel créant une zone artisanale « aux Plans » du 8 février 1984

Règlement du plan partiel d’affectation créant une zone mixte « artisanat-chalet » et « artisanale » aux Chenevières du 6 mai 1988

Règlement du plan partiel d’affectation »Aux Chenevières II » du 10 février 2012

Règlement du plan de quartier Sépey-Gare du 28 février 1992

La Forclaz

Règlement du plan des zones, de la zone village de La Forclaz et la police des constructions du 6 août 1988

Règlement du plan partiel d’affectation touristique intercommunal du Meilleret du 6 septembre 2005

La Comballaz

Règlement du plan d’extension partiel aux Rafforts 15 février 1996

Les Mosses

Règlement du plan partiel d’affectation et la police des constructions du 17 avril 1996 et les modifications du 3 mai 2007

Règlement du plan d’affectation cantonal no 292 A du 25 mars 2015

Règlement du plan de quartier « Aux Cartiers » du 18 juillet 1990

Règlement du plan de quartier « Le Cosmos » du 9 mars 1984

Règlement du plan de quartiers « Aux Fontaines » du 18 juillet 1979

Règlement du plan d’extension partiel créant une zone de camping « Au Cuizon » du 13 janvier 1982

 

Vous pouvez consulter notre guichet cartographique pour consulter les plans d’affectation.