Règlements - Commune d'Ormont-Dessous

RÈGLEMENTS

	Formulaires et permis
	Casier judiciaire et extrait du casier judiciaire: Le casier judiciaire suisse est géré par l'Office fédéral de la justice. Tout le monde peut demander un extrait de son casier judiciaire. suite
	Certaines démarches peuvent être faites en ligne comme des commandes d'actes d'état civil ou l'inscription de votre entreprise au Registre du commerce. suite... Certains formulaires dans le domaine de la construction sont disponibles en ligne. suite

	Lois et législations
	EUR-Lex offre un accès direct au droit de l’Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation.
	Cette rubrique donne accès aux recueils électroniques du droit fédéral et à d'autres publications officielles de la Confédération.
	L'ensemble de la législation vaudoise peut être consulté en ligne. Imprimez les textes qui vous intéressent.

	Règlements intercommunaux Forêts Statuts du 5 octobre 2011 du Groupement Forestier de Leysin - Les Ormonts Ecoles Statuts du 17 février 2010 de l'Association intercommunale scolaire des Ormonts et Leysin Règlement du 24 mai 2012 du Conseil d'établissement de l'Association intercommunale scolaire des Ormonts et Leysin Sécurité Règlement de l'Entente intercommunale du SDIS Alpin du 1er janvier 2014

	Règlements communaux Arbres Règlement communal sur la protection des arbres du 23 mars 2010 Autorités Règlement pour le Conseil communal du 10 décembre 2013 Déchets Règlement communal sur la gestion des déchets du 27 septembre 2012 Annexe du 1er janvier 2016 au règlement communal sur la gestion des déchets Eaux Règlement sur la distribution de l'eau du 20 janvier 2017 et son avenant du 28 février 2022 Energie Règlement communal sur la taxe spécifique sur l’énergie électrique du 2 août 2007 Épuration Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux du 15 janvier 2003 Police / Cimetières Règlement communal de police du 2 juillet 2020 Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance du 30 juin 2020 Règlement des inhumations, des incinérations et des cimetières du 30 janvier 2020 Tourisme Règlement communal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires du 30 novembre 2022 Règlement Fonds de réserve "tourisme" du 21 février 2023 Urbanisme Règlement du plan général d’affectation du 17 avril 1996 Règlement du plan partiel d’affectation Dépôt pour matériaux d’excavation de Joux-Cergnat du 14 octobre 2015 Police des constructions Règlement relatif aux émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire (RTPC) Le Sépey Règlement du plan d’extension Le Sépey du 6 juillet 1983 et les modifications du 23 mars 2010 Règlement du plan d’extension partiel du village du Sépey du 6 juillet 1983 Règlement du plan d’extension partiel créant une zone artisanale « aux Plans » du 8 février 1984 Règlement du plan partiel d’affectation créant une zone mixte « artisanat-chalet » et « artisanale » aux Chenevières du 6 mai 1988 Règlement du plan partiel d’affectation »Aux Chenevières II » du 10 février 2012 Règlement du plan de quartier Sépey-Gare du 28 février 1992 La Forclaz Règlement du plan des zones, de la zone village de La Forclaz et la police des constructions du 6 août 1988 Règlement du plan partiel d’affectation touristique intercommunal du Meilleret du 6 septembre 2005 La Comballaz Règlement du plan d’extension partiel aux Rafforts 15 février 1996 Les Mosses Règlement du plan partiel d’affectation et la police des constructions du 17 avril 1996 et les modifications du 3 mai 2007 Règlement du plan d’affectation cantonal no 292 A du 25 mars 2015 Règlement du plan d'affectation "Baignade naturelle" du 18 mai 2022 Règlement du plan de quartier « Aux Cartiers » du 18 juillet 1990 Règlement du plan de quartier « Le Cosmos » du 9 mars 1984 Règlement du plan de quartiers « Aux Fontaines » du 18 juillet 1979 Règlement du plan d’extension partiel créant une zone de camping « Au Cuizon » du 13 janvier 1982 Vous pouvez consulter notre guichet cartographique pour consulter les plans d’affectation.

↑